Responsabilité civile professionnelle : que couvre-telle ?

Publié le : 30 août 20224 mins de lecture

À tout moment, des accidents ou des erreurs peuvent survenir à l’exercice de l’activité professionnelle d’une entreprise. Ces derniers peuvent causer des dommages à vos clients, fournisseurs, partenaires ou visiteurs. Cependant, il est strictement important de souscrire à la RC Pro. D’ailleurs, que couvre-t-elle exactement ?

La responsabilité civile professionnelle : de quoi s’agit-elle ?

La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est une obligation de réparer tous les dommages susceptibles d’être causé à autrui c’est-à-dire à un client, à un fournisseur, à un visiteur ou à un salarié par votre entreprise dans le cadre de prestation de services ou une fois la vente effectuée ou en lien direct avec le manœuvre de l’activité professionnelle de l’entreprise. Comparez les assurances responsabilité civile professionnelle sur lecomparateurassurance.com et choisissez les formules adaptées à vos besoins. Des éventuels accidents ou erreurs peuvent être causés par votre entreprise, en effet, les dommages occasionnés sont couvert par l’assurance RC PRO.

Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle indemnise partiellement ou totalement les préjudices causés à autrui par le dirigeant ou/et les salariés de l’entreprise. Le dommage couvert peut s’agir d’omission, de conseil inadapté, de manque de prudence, de faute professionnelle, de défaut de réalisation ou de conception, de violation du droit à l’image, d’oubli, d’inexactitude ainsi que de négligence. Ces dommages sont classés en trois catégories qui sont les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels tels que la perte financière de l’un des clients de l’entreprise. Il est à retenir que l’assurance ne couvre que seulement si ses dommages sont causés involontairement. En effet, la RC Pro ne prend pas en charge les préjudices causés volontairement. Par ailleurs, nombreux la confondent avec la responsabilité civile d’exploitation ou RCE qui couvre les préjudices causés à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle mais qui n’intervient pas au cours de la prestation de l’entreprise, par exemple, votre local est mouillé et cela a fait glisser un client, ou vous avez enfoncé le portail de votre partenaire ou client avec votre véhicule au moment où vous lui rendez visite.

La responsabilité civile professionnelle : qui est concerné ?

La responsabilité civile professionnelle concerne surtout les entreprises ayant des activités réglementées telles que les professionnels du tourisme, du secteur alimentaire, du conseil, du libéral ou les artisans du bâtiment, etc. Dans le cas où votre entreprise est en possession des véhicules transportant des produits ou des personnes ou en possession des locaux, la souscription à l’assurance RC Pro est également obligatoire. Par ailleurs, il est de même conseillé de souscrire à la RC Pro même si vos activités ne sont pas réglementées car cela vous permet d’être couvert en cas d’erreurs et cela pousse vos partenaires ou vos clients à vous faire confiance sans aucun doute.

Comment dénicher le meilleur contrat RC PRO ?
Comment assurer un auto-entrepreneur ?

Plan du site