Quels dommages sont couverts par l’assurance responsabilité civile d’exploitation ?

Publié le : 01 juin 20223 mins de lecture

Au cours de son activité, toute entreprise s’expose à des risques pouvant porter préjudice à des tiers. Or, la loi sur la responsabilité civile stipule que tout dommage causé à autrui doit être réparé. D’où l’importance de souscrire à une assurance responsabilité civile d’exploitation. Quels dommages sont couverts par cette assurance ? Faisons le point.

Dommages corporels

L’assurance responsabilité civile d’exploitation offre une garantie lors de dommages corporels causés à des tiers comme des clients, des fournisseurs ou des collaborateurs. L’incident peut avoir lieu au sein ou en dehors de l’entreprise.

Par exemple, un client se rend dans votre magasin et glisse sur le sol encore mouillé après que des employés l’ont nettoyé. Le client se tord la cheville. Votre magasin est tenu pour responsable, bien que la gravité soit moindre. Souscrire à une assurance responsabilité civile d’exploitation permet de prendre en charge l’indemnisation de ce dommage corporel. Notez que ce type d’assurance est différente de la responsabilité civile professionnelle qui concerne les dommages corporels causés au cours de l’exercice d’une fonction.

Dommages matériels

La responsabilité civile d’une entreprise peut être engagée dans le cas de dommages matériels. Le préjudice peut être causé au patrimoine d’un tiers par l’un des salariés ou du fait des choses. Voici un exemple : un fournisseur vient de vous livrer des produits. En sortant de l’enceinte de votre entreprise, la barrière levante s’est refermée accidentellement sur sa voiture brisant ainsi son pare-brise. Votre entreprise a l’obligation de dédommager le fournisseur. L’assureur se chargera d’évaluer l’ampleur des dégâts. Le matériel endommagé peut également être le patrimoine de votre entreprise. Par exemple, une imprimante cesse de fonctionner après qu’un employé a renversé du café dessus par inadvertance. Ce dommage sera couvert par l’assurance responsabilité civile d’exploitation.

Dommages immatériels

La responsabilité civile d’exploitation peut s’appliquer en cas de dommages immatériels consécutifs ou non. Les dommages immatériels consécutifs se produisent à la suite d’un dommage corporel ou d’un dommage matériel. Voici un cas concret : un employé fait tomber l’ordinateur d’un de vos clients. L’ordinateur se brise et les données du disque dur sont irrécupérables. Le client n’a plus accès à ses données et est dans l’incapacité de poursuivre ses projets. La responsabilité de votre entreprise est alors engagée. Les dommages immatériels non consécutifs désignent les préjudices qui ne résultent ni d’un dommage corporel, ni d’un dommage matériel. Il peut s’agir d’une perte de chiffre d’affaires d’un client causé par un dysfonctionnement d’un produit que vous lui avez livré.

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